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Auteur |
TEZE, Bernard |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1385 |
Page(s) |
p. 43-44 |
Ref |
129811 |
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La loi Macron du 6 août 2015 a marqué le retour des attributions d'actions gratuites (AGA) sur le devant de la scène, à telle enseigne que la pratique actuelle des start-ups est de prévoir presque systématiquement des AGA en plus des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
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BON DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 Circulaire DSS/5B n° 2008-119 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions Pub. Officielle | Circulaire Legifrance - http://www.legifrance.org | 08/04/2008 |
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